Les statuts

STATUTS
(document original au format PDF disponible Statut-Apel-GSSB-2014.pdf)

Cette version des statuts approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 9 octobre 2014, annule et remplace la version du 13 octobre 2009.

Article 1 : Formation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents ayant pour dénomination – Association des
Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre – Sophie BARAT

Article 2 : Siège

Le siège social est fixé à : 50, rue des Grillons,

92290 CHATENAY MALABRY.

Il pourra être transféré par simple déclaration du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale.

Article 3 : Durée et exercice social

La durée de l’association est illimitée. L’exercice social commence le 1er septembre et finit le 31 août.

Article 4 : Objet de l’association

L’association a pour but de :

  • favoriser et garantir le libre choix de l’école, conformément au droit naturel des parents à l’éducation et à l’instruction de leurs enfants, selon leur conscience,

  • réunir toutes les personnes investies de l’autorité parentale à l’égard des enfants scolarisés dans l’établissement ou parents d’un élève majeur de l’établissement et assurer leur information

  • permettre une entraide mutuelle des familles de l’établissement,

  • apporter son soutien à l’établissement et contribuer à son animation,

  • veiller au maintien de la liberté de l’éducation religieuse au sein de l’établissement

  • représenter les parents d’élèves de l’établissement auprès de toute personne, organisme ou des pouvoirs publics,

  • assurer leur information de façon régulière,

  • participer à la vie de la « communauté éducative » dans le respect des compétences de chacun des partenaires,

  • promouvoir le caractère propre exprimé dans le projet éducatif de l’établissement en collaboration avec ses responsables et les organismes qui s’y intéressent.

    L’association adhère à l’Union Départementale des APEL, adhérente à l’Union Régionale des APEL, elle-même membre de l’Union Nationale des APEL.

    Article 5 : Composition

    L’association se compose des personnes investies de l’autorité parentale d’un élève, ou parents d’un élève majeur, inscrit dans l’établissement et ayant acquitté leur cotisation
    annuelle.

    Perd la qualité de membre de l’association la personne qui :

  • donne sa démission par écrit au président.

  • est exclue par le conseil pour motifs qu’il juge graves, après lui avoir proposé au préalable, de connaître par écrit ses explications.

  • n’a pas réglé sa cotisation annuelle (après deux rappels)

  • n’a plus d’enfants fréquentant l’établissement.

    Celui qui perd la qualité de membre de l’association, à quelque titre que ce soit, ne peut prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l’association. Toutes sommes antérieurement
    versées, par lui pour la cotisation de l’exercice en cours sont acquises à l’association.

    Article 6 : Ressources

    Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations de ses membres.

  • les subventions de toute nature qui pourraient lui être accordées,

  • les ressources non interdites par la loi, notamment les dons manuels, produits de placements financiers, loteries tombola, fêtes, kermesse.

    L’association peut détenir des fonds de réserve constitués notamment par les économies réalisées sur le budget annuel.

    L’état des comptes doit pouvoir être présenté à tout membre du conseil d’administration qui en fait la demande.

    Article 7 : Administration

    7-1. – Le conseil d’administration L’association est administrée gratuitement par un conseil de douze (12) à vingt et un (21)
    membres, élus pour trois ans
    par l’assemblée générale ordinaire, et du Président de l’APEL 92 (ou son représentant), membre de droit, avec voix délibérative.

    Les membres sortants sont rééligibles.

    En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou de ces membres, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale, les
    pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

    En cas où le conseil est en nombre inférieur au maximum prévu, le conseil peut procéder, s’il l’estime nécessaire, à la cooptation de nouveaux membres ; cette
    cooptation est obligatoire au cas où le nombre des membres du conseil serait inférieur au minimum prévu. Celle-ci doit être ratifiée par vote à l’Assemblée Générale suivante ; après cette ratification, le conseiller ainsi élu entame sa
    deuxième année de mandat.

    Pouvoirs :

    Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer en toutes circonstances la gestion courante de I’association qu’elle représente. Il
    nomme un président et un bureau dont il contrôle la gestion. Il se réunit toutes les fois que cela sera nécessaire et, au moins, une fois par trimestre sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.

    Ses décisions sont prises à la majorité simplei des suffrages exprimésii par les membres
    présents
    iii en séance
    ; chaque membre présent ne peut détenir plus de un pouvoir écrit de représentation ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

    Sauf pour cas exceptionnel, précisé dans le Règlement Intérieur, les décisions prises relatives aux personnes sont adoptées à bulletin secret.

    La présence physique du tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Il sera dressé un procès-verbal des séances signé par le président et le
    secrétaire et distribué aux membres du conseil.

    Tout membre du Conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être déclaré démissionnaire par le Conseil d’administration.

      1. – Le bureau

        Le conseil d’administration choisit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé à minima d’un président, d’un vice- président, d’un
        secrétaire et d’un trésorier. Les membres du bureau sont rééligibles.

        En fonction du nombre de conseillers au Conseil d’administration, un nombre de postes additionnels au Bureau peut être envisagé et précisé dans le Règlement Intérieur.

        Le bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois et toutes les fois que cela est nécessaire sur convocation du Président ou à la demande de la
        moitié au moins de ses membres. Il sera tenu un procès-verbal des séances signé par le président et le secrétaire et diffusé aux membres du bureau.

        Sous l’autorité du président, le bureau prépare l’agenda et les travaux du conseil d’administration et en exécute les décisions.

        Le Bureau informe régulièrement le Conseil d’administration de l’avancement des activités qui lui auraient été confiées.

        Tout membre du bureau qui n’aura pas assisté à deux séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé par le prochain conseil
        d’administration.

        Rôle des membres du bureau :

  • Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile, par délégation du conseil d’administration et administre, assisté des membres du bureau. Il est investi de
    tous pouvoirs à cet effet. Il ouvre au nom de l’association des comptes courants bancaires. Il peut déléguer la signature de ces comptes.

  • Le vice-président remplace le président aux réunions, en cas d’absence de ce dernier. Le président peut lui déléguer des missions ou des tâches supplémentaires.

  • Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, il rédige les procès- verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres, il tient le registre
    spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.

  • Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les
    opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.

      1. – Responsabilité

    Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun membre de l’association ne puisse en être tenu
    responsable sur ses biens personnels.

    Article 8 : Assemblées générales

    Les membres de l’association se réunissent chaque année en assemblée générale ordinaire et, si besoin est, en assemblée générale extraordinaire.

      1. – Assemblée générale ordinaire

  • L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans le plus bref délai suivant la rentrée des classes, au plus tard le 15 novembre de l’exercice en cours, et chaque fois qu’elle est
    convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

  • La convocation doit être adressée, par tout moyen agréé par le conseil d’administration, par le secrétaire quinze jours au moins avant la date fixée, et indiquer l’ordre du jour établi par le conseil
    d’administration. Le rapport financier pourra être communiqué sur demande écrite dans les jours qui précèdent l’assemblée générale.

  • Les délibérations sont prises à la majorité simplei des suffrages exprimésii, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de trois pouvoirs écrits de
    représentation.

  • Les scrutins ont lieu à main levée ou au scrutin secret sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande d’un des membres présents à l’assemblée générale. Les élections des membres du conseil
    font toujours l’objet d’un vote secret
    . Au cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

  • L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association, sur l’activité actuelle et future. Le
    conseil fait approuver les comptes de l’exercice, fait voter le budget, la cotisation et pourvoit au renouvellement des membres sortant du conseil d’administration.

    Elle délibère exclusivement sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration. Les délibérations et
    résolutions sont portées sur un registre des procès-verbaux et signées par le président et le secrétaire.

      1. – Assemblée générale extraordinaire Elle a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa
        fusion avec toute association de même objet.

  • Elle est convoquée par le président du conseil d’administration ou à la requête des deux tiers des membres de l’association quinze jours au moins avant la date fixée, la
    convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

  • Les délibérations sont prises à la majorité des 3/4 des suffrages exprimésii, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de trois pouvoirs écrits de
    représentation. L’ensemble des membres présentsiii doit constituer le quart au moins des membres de l’association pour que l’assemblée puisse valablement délibérer. Une feuille de présence sera émargée
    et certifiée par les membres du bureau

  • Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée dans les quinze jours, pour une date n’excédant pas deux mois d’intervalle par rapport à la precédente, et pourra délibérer
    quel que soit le nombre de membres présentsiii.

  • Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration.

– Les délibérations et résolutions sont portées sur un registre de procès-verbaux et signées par le président et le secrétaire.

Article 9 : Dissolution

Lorsque I’assemblée générale extraordinaire décide la dissolution de l’association, elle doit désigner un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs, et
attribuer l’actif net, après règlement du passif, en faveur d’une association ayant le même objet.

Article 10 : Règlement Intérieur

Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur qui complète et détermine les détails d’exécution des statuts. Il doit être approuvé à la majorité de ¾ des membres
du conseil présentsiii.

Article 11 : Formalités

Pour remplir toutes déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’expéditions ou d’extraits, soit des présents
statuts, soit de toute délibération du conseil ou des assemblées.

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i majorité simple : les voix « pour » sont plus nombreuses que les voix « contre ».

ii suffrages exprimés : sans tenir compte des bulletins blancs ou nuls.

iii membres présents : membres physiquement présents ou valablement représentés

(Source : Vie Juridique de l’APEL 1995)