Dans le cadre de la présente politique de protection des données personnelles, la personne concernée désigne toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées par l’APEL Sophie Barat dans le cadre des activités du mouvement.

Sont ainsi collectées et traitées les données personnelles des :

• Adhérents à l’APEL Sophie Barat, étant précisé que par adhérent il convient de désigner les parents et toutes personnes investies de l’autorité parentale d’un élève inscrit dans l’établissement à jour de leur cotisation ;
• Membres engagés de l’APEL Sophie Barat;
• Fournisseurs de l’Apel Sophie Barat.

Le responsable de traitement est l’APEL Sophie Barat, association de parents d’élèves de l’enseignement libre du Groupe Scolaire Sophie Barat, enregistrée au répertoire National des association RNA sous le numéro W921000775, dont le siège est 50 rue des Grillons – 92290 Châtenay-Malabry.

Pour les traitements portant sur les adhérents et les membres engagés, les APEL d’établissement et du département dont dépend l’adhérent sont responsables conjoints des traitements.

Pour toute information concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’APEL Sophie Barat dont vous dépendez, contactez :

Le Président de l’Apel Sophie Barat

50 rue des Grillons

92290 Châtenay-Malabry

Email : president@apelsophiebarat.net

La collecte et le traitement de données personnelle par l’APEL Sophie Barat se fait dans le cadre :

• De la gestion des adhésions à l’APEL Sophie Barat ;
• Du suivi et de la gestion des services internes
• De l’animation locale des activités de l’APEL

L’APEL Sophie Barat traite les données relatives aux adhérents pour la gestion des adhésions à l’association et le suivi des paiements de leur cotisation. L’APEL Sophie Barat ne traite que les données relatives aux parents et personnes investies de l’autorité parentale d’un élève inscrit dans l’établissement. La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat entre l’APEL Sophie Barat et l’adhérent.  L’APEL Sophie Barat traite, par ailleurs, des données relatives à ses membres engagés (élus, bénévoles) dans le cadre de la gestion interne du mouvement. Pour cette finalité, l’APEL d’établissement et l’APEL de département dont chaque membre engagé dépend sont responsables conjoints du traitement. La base juridique de ce traitement est l’exécution de mandats entre l’APEL Sophie Barat et ses membres engagés ainsi que l’intérêt légitime de l’APEL de département à disposer des coordonnées des membres engagés au sein du mouvement.

Enfin, l’APEL Sophie Barat traite les données relatives à ses membres et ses partenaires pour l’animation locale des activités du mouvement. La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat entre l’APEL Sophie Barat et l’adhérent et l’intérêt légitime de l’APEL Sophie Barat à assurer l’exécution de ses animations.

Les données personnelles des adhérents et des membres engagés sont transmises à l’APEL d’établissement et du département dont chaque adhérent dépend.

Les coordonnées des adhérents sont transmises à la société d’édition de la famille éducatrice pour l’envoi du magazine « Famille et éducation » lorsqu’ils en sont destinataires.

L’APEL Sophie Barat traite les données relatives aux personnes concernées nécessaires à la gestion des adhésions, à l’organisation interne de l’association et l’organisation d’activités à l’échelle de l’établissement.

Sont ainsi traitées les coordonnées des adhérents et des membres engagés : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email.

L’APEL Sophie Barat traite les coordonnées de ses fournisseurs : Nom de Société, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse E-mail.

L’Apel Sophie Barat traite aussi les informations recueillies dans le formulaire de contact et les enregistre dans un fichier informatisé. Le traitement opéré sur ce fichier consiste à : adresser le message envoyé par l’utilisateur au destinataire sélectionné, afin que ce dernier puisse y apporter une réponse.

Les champs du formulaire marqués d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignés pour que la demande de contact puisse aboutir.
Les données collectées sont communiquées aux seuls destinataires des messages envoyés : président, vices-présidentes et secrétaires.

Enfin l’apel Sophie Barat traite les informations recueillies dans le formulaire d’abonnement à la newsletter et les enregistre dans un fichier informatisé. Le traitement opéré sur ce fichier consiste à envoyer aux abonnés une notification par e-mail dès la publication d’un article sur le site de l’Apel Sophie Barat.

L’APEL Sophie Barat conserve les données des personnes concernées uniquement pendant la période nécessaire aux fins exposées ci-dessus ou conformément à ce qui est prévue par la loi applicable, notamment en cas de litige.

Les fiches relatives aux adhésions, renouvelées annuellement, sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de leur renseignement.

Les données relatives aux membres engagés sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de leur dernière mise à jour.

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ou de retrait de son consentement dans les conditions et limites prévues par le RGPD.

Une personne peut exercer ses droits à tout moment en adressant un email ou en écrivant à l’adresse postale aux coordonnées mentionnées à l’article 4 (Contacts). S’agissant des traitements de données personnelles dont sont responsables d’autres APEL d’établissement, de département ou d’académie, ou l’APEL nationale, les personnes concernées exerceront leurs droits directement auprès de l’APEL en question.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, l’APEL Sophie Barat demandera à la personne concernée de s’identifier afin de répondre à sa requête. Pour cela, il sera demandé à la personne concernée de joindre à l’appui de sa demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel que la carte d’identité ou le passeport, en cours de validité.

Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu’au bout d’une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription. Dans ce cas, l’APEL Sophie Barat conservera ces données jusqu’à la date d’effacement total prévue.

La personne concernée est informée qu’elle ne peut s’opposer à la collecte et au traitement de données personnelles dont le traitement se fait en vertu d’obligations légales qui pèseraient sur l’APEL Sophie Barat. La personne concernée est également informée qu’en cas de refus de fournir ses données personnelles ou d’exercice de son droit de suppression ou d’opposition, tout ou partie des services proposés peut lui être rendu inaccessible.

En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’APEL Sophie Barat peut modifier la présente politique périodiquement.

La personne concernée sera informée de la modification par tout moyen tel que notamment : par notification sur le site internet de l’APEL Sophie Barat ou par courrier électronique.